CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nom de la société : MONTE CARLO BIJOUX SAM

Forme juridique : Société anonyme Monégasque

RCI 69 S 01240 SSEE 514 S 00780

Siège sociale : 3 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco, Principauté de Monaco

Activité : Vente de bijoux et d’accessoires

Registre du commerce : RCI 69 S 01240

Adresse électronique : contact@monte-carlobijoux.com

Numéro de téléphone : +377 93 50 63 60

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société MONTE CARLO BIJOUX (ci-après « la Société »)

Termes et conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.montecarlobijoux.com (ci-après « le site »)

Dernière mise à jour: octobre 2019

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont établies entre MONTE CARLO BIJOUX et toute personne achetant un produit (ci-après « le Client ») sur le site Internet www.monte-carlobijoux.com (ci-« le site »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Toutes les commandes passées par le Client via le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV représentent l’ensemble des engagements réciproques pris par la société et le Client qui accepte expressément les présentes conditions.

Article 2 : PRODUITS VENDUS SUR LE SITE INTERNET

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet.

La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Le client reconnaît que le contenu du site Web peut changer et la société se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés sur le site web, sans préjudice des commandes passées par le client.

Avant de passer commande, le Client peut trouver une description des principales caractéristiques du ou des produits

Article 3 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Le Client reconnaît et accepte par les présentes que le prix de vente du produit dépend du pays de livraison, ce qui conditionne la devise dans laquelle le prix sera affiché.

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à la charge du client. La société ne peut pas informer du montant exact.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

Si le pays de livraison du Client n’a pas été référencé par la société le jour de la commande, le client reconnaît et accepte que le prix de vente du produit résulte de la conversion du prix indiqué sur le site web dans la devise de le pays de livraison du produit en utilisant le taux de change en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Si la carte de paiement utilisée par le client applique une devise différente de celle indiquée sur la facture, le prix de vente final du produit résultera de la conversion du prix indiqué sur la facture dans la devise applicable à la carte de paiement du client en utilisant le taux de change applicable au moment où l’émetteur de la carte de paiement traite la transaction.

Les prix des produits indiqués sur le site Web excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison du client et sont détaillés dans la page récapitulative de votre commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au moment du paiement final effectué par le client. Néanmoins, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client à compter de la date à laquelle il reçoit les produits commandés.

Article 4 : COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

Le Client peut commander sur internet via le site www.monte-carlobijoux.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 au 00 377 93 50 63 60.

Les produits sont proposés aussi longtemps qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le site Web présume l’acceptation explicite des présentes CGV, sans que cette acceptation soit conditionnelle à la signature écrite du client.

Les valeurs des produits proposés à la vente sont une expression de l’opinion de La Société. Néanmoins, des variations minimesdes caractéristiques du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande.

La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la Société s'engage à en informer au plus vite le Client par email. Le Client pourra modifier son choix s’il le souhaite dans le cas contraire sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

La Société se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Le Client déclare par la présente qu'il / elle est pleinement conscient de toutes les informations fournies et la confirmation enregistrée consiste en une preuve de la transaction. La confirmation de commande est considérée comme signature et acceptation des transactions effectuées.

La commande peut être envoyée à une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation sur demande du Client.

Article 5 : ECHANGES, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le droit de rétractation et la garantie « satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas sur les articles gravés, personnalisés, mis à taille, les créations spéciales réalisées à votre demande et les boucles d’oreilles.

Conformément à la loi, le Client a 14 jours calendaires à compter de la date de la réception de l’article pour retourner les produits ne lui convenant pas, à la date de la réception de sa commande, (hors bijoux personnalisés, portés et boucles d’oreilles).

Le Client pourra choisir de retourner un article en vue d’un échange ou d’un remboursement.

Le Client doit :

• 1) Contacter MONTE CARLO BIJOUX par l’envoi d’un mail à contact@monte-carlobijoux.com
• 2) Télécharger ou compléter le bon d’échange ou de retour, également disponible sur votre espace client. Le Client peut aussi remplir manuellement sur papier libre avec les informations suivantes : numéro et date de commande, numéro de facture, nom du Client, adresse du Client, motif du retour (facultatif), date et signature.
• 3) Placer le bijou dans sa boîte d’origine et dans un emballage solide
• 4) Envoyer le colis en suivi et contre signature au siège social MONTE CARLO BIJOUX S.A.M 3 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco

Attention les bijoux ne respectant pas les conditions ne pourront pas être remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Il est primordial de prendre contact avec le service client contact@monte-carlobijoux.com avant de l’envoyer pour expliquer les conditions de retour et informer le service.

Seul seront repris les produits dans le même état où ils ont été envoyés, dans leur boite d’origine non endommagée.

La Société ne peut être tenu responsable en cas de dommage, de perte ou de vol du colis retour lors de son transit.

Si un article est « défectueux », c’est au Client de prouver dans les 2 jours à la réception de sa commande de l’état de l’article lors de son achat. Si le client ne peut pas le faire une réparation/ remboursement ou remplacement peut être effectué à notre charge en fonction de l’article et des circonstances.

Dans le cas d’un échange, les frais de retours sont à la charge du Client. Dès que la procédure d’échange est engagée avec le Client, celui-ci dispose d’un délai maximum de 14 jours pour déposer sont colis, La Société prendra en charge le nouvel envoi de la pièce souhaitée.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par virement bancaire après s’être entretenu avec le Service Client de la société. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, La société lui remboursera la différence dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Dans le cadre d’un remboursement, celui-ci interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de l’article.

Les codes promotion ou les chèques-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en code promotion ou en chèques-cadeaux sera porté au crédit du compte du client.

Modalités de remboursement :

Le remboursement se fait :

• par carte bancaire ou par virement bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
• par PayPal pour les clients ayant réglé par PayPal.

Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retours sont à votre charge. Le montant du remboursement sera égal au montant total de votre commande initiale (frais de port compris).

Article 6 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de Monaco et la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du Client (et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement) et relèvent de sa responsabilité. La Société n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. La Société ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais.

En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à la société pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement.

Article 7 : SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone : +377 93 50 63 60

E-mail : contact@monte-carlobijoux.com

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque « MONTE CARLO BIJOUX », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

Article 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la Loi monégasque, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente et portant directement ou indirectement sur leur application, leur interprétation, leur rupture et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu êtreréglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions monégasques.

Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :

• Monte Carlo Bijoux SAM à l'adresse de son siège
• le client, à l'adresse indiquée sur la facture

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société peut collecterdes données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

• Adresse email
• Prénom
• Nom
• Date de naissance
• Adresse postale et adresse de livraison
• Pays
• Mot de Passe
• Données de consommation
• Coordonnées bancaires

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : fourniture du ou des produit(s) sur le Site, gestion des Commandes, gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, information sur la Société, les produits, et sur les activités de la Société , réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients, élaboration de statistiques, gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Article 12 : OBLIGATIONS DES CLIENTS

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
• d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
• de dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.